AFFAIRES COMMERCIALES

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Cote/Cotes extrêmes

2708W

Date

1986-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

1.08 ml, 9 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/10/2017

Présentation du contenu

Répertoires numériques des faillites (1986-2003).

Mode de classement

Ordre chronologique.

Cote/Cotes extrêmes

2708W/1-2708W/9

Date

1986-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003

1999.

Cote/Cotes extrêmes

2708W/5

Date

1999-1999

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques