SAVIGNY-SUR-ORGE. Expropriation pour les voies d'accès à un terrain communal enclavé (1977). SAINT-CHERON. - Expropriation pour la zone d'activités (1977). SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Expropriation pour l'aménagement des abords du centre socio-éducatif Jean Lurçat (1976).

Aide à la recherche

EXPROPRIATIONS CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1129W/1-70

Date

1973-1983

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

70 articles

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers d'expropriation. Dossiers concernant les routes départementales, les routes nationales et les autoroutes.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

1129W/34

Date

1976-1977

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

28/04/2004

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques