Zone d'aménagement concerté. - Montvrain à MENNECY (suite), arrêté d'enquête publique du 23/08/1991 avant approbation du plan d'aménagement de zone ; publicité ; rapport du commissaire-enquêteur ; dossier de réalisation soumis à enquête publique ; contrôle de légalité du 26/02/1992 ; courrier du 15/06/1992 ; approbation du plan d'aménagement de zone le 16/04/1992 ; contrôle de légalité du 30/06/1992 ; nouveau dossier de réalisation par délibération du 24/09/1992 et contrôle de légalité du 08/12/1992 ; courier du 31/03/1993 : sans observation pour le dossier soumis à enquête ; avis d'insertion ; 19/12/1996 : engagement de la procédure de modification et contrôle de légalité du 27/02/1997 (application de l'article L 111-1-4) ; modification du plan d'aménagement de zone approuvée par délibération du 30/01/1997 ; contrôle de légalité du 24/02/1997 réclamant le dossier ; enregistrement de ce dernier : 27/03/1997 ; arrêté d'enquête publique du 06/06/1997 ; délibération du 19/06/1997 annulant et remplaçant celle du 30/01/1997 ; contrôle de légalité du 04/08/1997 ; rapport du commissaire-enquêteur.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

Cote/Cotes extrêmes

1661W/1-74

Date

1964-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.

Langue des unités documentaires

Français