B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

MEREVILLE (Bailliage et haute châtellenie des baronnie et vicomté de Méréville).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1785-1787)

Cote/Cotes extrêmes

B/2138

Date

1785-1787

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ET HAUTE CHATELLENIE DES BARONNIES ET VICOMTE DE MEREVILLE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1787

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011