Fondations spéciales, 1951-1952.

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889W Association syndicale de reconstruction (ASR) de JUVISY-SUR-ORGE, fonctionnement et procédure de reconstruction (1948-1963)

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Association syndicale de reconstruction (ASR) de JUVISY-SUR-ORGE, fonctionnement et procédure de reconstruction.

Cote/Cotes extrêmes

889W/1-19

Date

1948-1963

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

19 articles

Origine

CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dommages de guerre, A.S.R. (Association Syndicale de Reconstruction) de JUVISY-SUR-ORGE.

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

889W_liste_nominative

Mots clés lieux

JUVISY-SUR-ORGE Commune

Mots clés matières

dommages de guerre, reconstruction, Guerre 1939-1945, association reconnue d'utilité publique

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE, MARCHE PUBLIC

Ilôts 15-16.

Cote/Cotes extrêmes

889W/12-15

Date

1948-1963

Caractéristiques physiques

Papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1963

Langue des unités documentaires

Français