B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

Mots clés matières

JUVISY-SUR-ORGE (Prévôté de Juvisy-sur-Orge).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1731-1735).

Cote/Cotes extrêmes

B/3002

Date

1731-1735

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques