24 novembre 2009 : 0917700862, 1 décembre 2009 : 0927201198, 4 décembre 2009 : 0916201271, 8 décembre 2009 : 0922400020, 15 décembre 2009 : 0915500800, 18 décembre 2009 : 0920900054.

Aide à la recherche

3192W Dossiers de procédures correctionnelles, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (2006-2015)

Déplier tous les niveaux

Dossiers de procédures correctionnelles, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Cote/Cotes extrêmes

3192W/1-54

Date

2006-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

6,2 ml

62 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/08/2021

Présentation du contenu

Dossiers d'audiences (2006-2015) et dossiers de déferrements (2013-2015).

Mode de classement

Dossiers classés par année par type par date puis par numéro de parquet.

Mots clés lieux

EVRY Commune

Mots clés matières

crimes et délits

Mots clés typologiques

dossier de procédure

Dossiers d'audiences.

Cote/Cotes extrêmes

3192W/1-39;3192W/41-45;3192W/48-51;3192W/55-62

Date

2006-2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

2009.

Cote/Cotes extrêmes

3192W/8-16

Date

2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2009