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AFFAIRES COMMERCIALES

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Cote/Cotes extrêmes

2715W/1-423

Date

2004-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

50.76 ml, 423 article(s)

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 11/10/2017

Présentation du contenu

Actes de sociétés numérisés.

Mode de classement

Ordre numérique.

Cote/Cotes extrêmes

2715W/210-2715W/423

Date

2005-2005

n°12460 au n°12545.

Cote/Cotes extrêmes

2715W/407

Date

2005-2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 2005

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

affaire commerciale

Mots clés typologiques

acte de société