URBANISME : CONTENTIEUX, PERMIS DE CONSTRUIRE.

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Cote/Cotes extrêmes

1487W/1-15

Date

1993-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

15 articles

Origine

BUREAU DE L EMPLOI ET DE L ACTION ECONOMIQUE (service producteur)

CABINET DU PREFET (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1 - 4 : contentieux administratif urbanisme, communes de A à Y (1993) 5 - 6 : permis de construire, communes de A à Y (1993) 7 - 8 : permis de construire, communes de A à W (1994) 9 - 11 : contentieux administratif urbanisme, de A à S (1994) 12 : permis de construire (1995) 13 - 15 : recours jugés et requêtes, de A à Y (1995).

Langue des unités documentaires

Français

Recours urbanisme, communes de Co à L.