AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1331W/1-156

Date

1966

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

156 articles

Origine

TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-156 Dossiers correctionnels (1966).

Langue des unités documentaires

Français

Affaires correctionnelles : dossiers individuels (mars 1966).

Cote/Cotes extrêmes

1331W/33

Date

1966

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1966

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

21/06/2004

Mots clés lieux

Mots clés typologiques