Sortis en 2016 : M-N. Sortis en 2017 : J-S.

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3282W Dossiers individuels d'usagers du dispositif Revenu de solidarité active - RSA (2014-2017)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3282W/1-2

Date

1948-1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

0,30 ml

2 article(s)

Origine

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL / SERVICES SOCIAUX TERRITORIALISÉS / MAISON DÉPARTEMENTALE DES SOLIDARITÉS DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur)

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL / MAISON DE L'ESSONNE DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/09/2022

Autre instrument de recherche

3282W_Liste_nominative

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3282W/2

Date

1948-1996

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1996