2291W Certificats de propriété et actes de notoriété (1970-2001)

Certificats de propriété et actes de notoriété.

Cote/Cotes extrêmes

2291W/1-24

Date

1970-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

24 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français