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SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES - SOCIETES DE SECOURS MUTUELS

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Cote/Cotes extrêmes

799W/1-5

Date

s.d

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

5 articles

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

1 : Subventions départementales 2 - 5 : Sociétés de secours mutuels, classées par commune.

Langue des unités documentaires

Français

Suppression des subventions départementales, majorations départementales : CORBEIL, ETAMPES.

Cote/Cotes extrêmes

799W/1

Date

s.d

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

17/06/2002

Mots clés lieux

CORBEIL-ESSONNES Commune, ETAMPES Commune

Mots clés matières

finances départementales, financement, 20e siècle

Mots clés typologiques

dossier de procédure