Dossiers tutelles mineurs : 1996 : Le Roux Nicolas, 1998 : Nanouche Fanny ; 1999 : Oliveira Dias Amandine, Yembé Mayson, Molinié Tiphaine ; et Benjamin, Ségura Anaïs.

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2332W Dossiers et minutes des tutelles des mineurs et des majeurs clôturés en 1981-2022

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Cote/Cotes extrêmes

2332W/1-83

Date

1981-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

83 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL DE POLICE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Modalités d'entrées

versement

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

2332W/14

Date

1996-1999

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1999

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

17/07/2014

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques