Versement

Les archives de l'Enregistrement pour la période 1790-1968 forment la sous-série 3 Q des Archives départementales et prennent la suite de celles du Contrôle des actes conservées en série C (archives des anciennes administrations provinciales). L'administration de l'Enregistrement est divisée en bureaux correspondant, à compter de 1812 pour l'ancienne Seine-et-Oise, aux cantons,.ce qui n'était pas le cas auparavant. Avant de se lancer dans une recherche il convient donc de vérifier le canton ou bureau auquel appartenait la commune. Etaient enregistrés les actes notariés, les actes sous seing-privé, les actes judiciaires et les mutations par décès appelées plus tard déclarations de successions. L'enregistrement a lieu à la date de la déclaration et non à la date où a été passé l'acte, le délai étant de 15 jours pour les actes et de 6 mois pour les successions. Les tables permettent de retrouver les dates de déclarations et renvoient sur les registres avec les numéros de volume, de folio et d'acte. Pour le début de la période existent des tables pour toutes les catégories d'actes qui vont progressivement être supprimées, certaines en 1825 d'autres en 1865. Il ne faut donc pas s'étonner de ne plus les trouver après une certaine date. Liste indicative des communes relevant du bureau d'enregistrement d'Arpajon (établie à partir des tables des baux de 1909 à 1963) : Arpajon, Avrainville, Brétigny-sur-Orge, Bruyères-le-Châtel, Cheptainville, Egly, Guibeville, Leudeville, Leuville, Linas, Marolles-en-Hurepoix, Monthléry, La Norville, Ollainville, Plessis-Pâté, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Vrain, Vert-le-Grand. Ce fonds est classé comme suit : - Actes civils publics ttttt3 Q 2/1-114, 221-380, 699-714 - Actes sous seing privéttttt3 Q 2/115-132, 662-663 - Baux et actes sous seing privétttt3 Q 2/381-469 - Mutations par décèst3 Q 2/133-174, 520-652, 812-815 - Mutations par décès extérieurstttt3 Q 2/653-661 - Registres de recettes (baux d'immeubles) tt3 Q 2/664-667 - Registres de recettes (baux et concessions temporaires d'immeubles)tttt3 Q 2/668-672 - Registres de recettes (actes d'huissiers)tt3 Q 2/673-677 - Bordereaux des actes notariés déposéstt3 Q 2/769-811 - Feuilles de comptes de notairestttt3 Q 2/816-830 - Registres de taxes sur le chiffre d'affairestt3 Q 2/831-833 - Registres des comptes ouverts aux réliquataires des taxes sur le chiffre d'affairestt3 Q 2/834-835 - Tables des acquéreursttttt3 Q 2/175-190 - Tables des vendeurs ttttt3 Q 2/191-202 - Tables des bauxtttttt3 Q 2/203-206, 220, 715-726 - Tables des décèstttttt3 Q 2/207-209 - Tables des partagesttttt3 Q 2/215-216 - Tables des copartagesttttt3 Q 2/217-218 - Tables des donationsttttt3Q 2/219 - Tables alphabétiques des successions et des absencesttttttt3 Q 2/210-214, 727-739 - Répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits céléstt3 Q 2/678-698, 740-768. ANNEES EXTREMES : 1780 1971 DELAI DE COMMUNICABILITE : 50 ans OBSERVATION Classé - cote définitive DELAI DE COMMUNICABILITE : 50 ans OBSERVATION Classé - cote définitive Lacunes : actes civils publics (1855-1894, 1960-1968), actes sous seing privé (1854-1951), mutations par décès (1855-1898), tables alphabétiques des successions et des absences (1833-1905), tables des baux (1841-1909). Cotes vacantes : 3 Q 2/470-519. Répertoire numérique méthodique établi par Olivier Gorse en 1996 et complété par Laurent Couturier en 2010.

Répertoire numérique

Répertoire numérique établi par Olivier Gorse en 1996, complété par Laurent Couturier en 2010.

1996

au bout de 50 ans à partir de 1934

08/03/2010