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2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry (2007)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2863W

Date

2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

44 ml, 264 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/12/2018

Présentation du contenu

Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry (en formation collégiale), 2007.

Mode de classement

Par chambre et chronologique.

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

mineur délinquant, délinquance

Mots clés typologiques

dossier individuel, dossier de procédure

Cote/Cotes extrêmes

2863W/1-2863W/45

Date

2007

26 juin 2007.

Cote/Cotes extrêmes

2863W/20

Date

2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2007