1370W/1-40
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1-7 Dossiers de procédure (1989) ; 8-13 dossiers de procédure (1990) ; 14-20 dossiers de procédure (1991) ; 21-29 dossiers de procédure (1992) ; 30-32 dossiers en référé (1990) ; 33-34 dossiers en référé (1991) ; 35 dossiers en référé (1992) ; 36-38 dossiers en référé (1993) ; 39-40 dossiers en référé (1994). Préalablement au versement de ces dossiers, un échantillonnage a été opéré pour ne conserver qu'un dossier sur dix, selon les modalités de la circulaire Justice, sous-direction des greffes n° 5589/9 - B3.101089 du 10 octobre 1989 (rubrique 3 CPH).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1989
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
24/06/2004
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques