PERMIS DE CONSTRUIRE, ZONE D'AMENAGENEMENT CONCERTEE.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1440W/1-17

Date

1983-1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

17 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D OEUVRE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Recours en urbanisme (1990-1993), permis de construire (1992), dossiers de ZAC (1988-1996).

Langue des unités documentaires

Français

Urbanisme.

Cote/Cotes extrêmes

1440W/17

Date

1993

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS ECONOMIQUES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

24/09/2003