Zone d'aménagement concerté. - ZAC de la Maison Neuve à BRETIGNY-SUR-ORGE (suite), délibération du 15/12/1992 approuvant le bilan financier de la ZAC ; approbation du plan d'aménagement de zone par délibération du 15/12/1991 et contrôle de légalité du 19/03/1993 ; approbation du plan des équipements publics par délibération du 30/03/1993 et contrôle de légalité du 10/05/1993 ; arrêt du projet de modification du plan d'aménagement de zone par délibération du 31/05/1994 et contrôle de légalité du 22/07/1994 ; arrêté d'enquête publique du 01/06/1994 ; rapport du commissaire-enquêteur ; modification du plan d'aménagement de zone approuvée le 05/10/1994 ; contrôle de légalité du 12/12/1994 ; lettre du maire du 01/02/1995.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

Cote/Cotes extrêmes

1661W/1-74

Date

1964-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.

Langue des unités documentaires

Français