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AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

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Cote/Cotes extrêmes

1678W/1-66

Date

1975-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

66 articles

Origine

DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service producteur)

DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Liaison MASSY/ La Francilienne, pièces techniques et administratives de conception de l'infrastructure, 1992-2003.

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Bordereau de versement

Liaison MASSY- La Francilienne : Dossier administratif relatif à la conception du projet, notification du marché public à l'entreprise Bouygues ; transmission de l'ordre de service : correspondance, plans, devis ; déclaration d'utilité publique (DUP) : arrêté préfectoral n°952590 du 21/06/1995, correspondance, comptes-rendus de réunions, notes. Avenant au marché ; arrêté préfectoral n°960903 du 07/03/1996, rapport, délibération, correspondance. Echangeur de Beauvert et doublement de la RD59 entre les Sablons et la RD à CHAMPLAN : compte-rendu de la réunion du 20/06/1996, correspondance ; délibération du président du conseil général du 08/07/1996 ; projet de définition générale (PDG) : correspondance, notification de l'avenant n°1 au titulaire du marché : comptes-rendus de réunions, correspondance, notes, dossier technique, ordre de service, planning des opérations, notes de présentation des communes de MARCOUSSIS et des ULIS, délibérations du président du conseil général, contrat d'études (1996-1997). Contentieux administratif, recours présenté par la ville des ULIS devant le tribunal administratif de VERSAILLES (TA) contre le Conseil général et le préfet : mémoire en défense, correspondance, délibération du conseil municipal des ULIS ; décision du TA du 02/07/1996 annulant la déclaration d'utilité publique et condamnant le Conseil général aux dépens.

Cote/Cotes extrêmes

1678W/1

Date

1995-1997

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service producteur)

DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

07/04/2004

Mots clés lieux

CHAMPLAN, MARCOUSSIS, ULIS (LES) Commune

Mots clés matières

réseau routier, route départementale, contentieux administratif, conseil général, ouvrage d'art, Cinquième République (1958- ), 20e siècle

Mots clés typologiques

arrêté préfectoral, délibération, marché public