Recette locale des impots des Ulis, licence 1 à 4 et licences à emporter restaurant et à consommer sur place décembre 1996 à décembre 1998 (année 1996 volume 4, année 1997 volumes 1 à 3, année 1998 volume 3/98 A 111101-01 à 111150-50) : registre de déclarations diverses et de profession de débitant de boissons (R17) [le présent registre contenant cent ampliations timbrées avec leurs souches et leurs duplicata est destiné dans le bureau susvisé à l'enregistrement des diverses déclarations souscrites par les assujettis et pour lesquelles il n'est pas prévu de registre spécial, déclarations relatives au débit de boissons, à la fabrication des vins, cidres, poirés, hydromels, aux vinages etc, déclarations de profession et d'ouverture ou de fermeture d'établissement, déclarations des propriétaires récoltants, colons partiaires, fermiers ou preneurs à bail emphytéotique à rente qui demandent à bénéficier de l'exemption du droit de circulation sur les produits de leurs récolte, déclarations relatives aux vaisseaux et fûts de grandes dimensions, aux alambics, déclarations en matière de spectacle, etc.] (1996-1998).

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DEBIT DE BOISSONS

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Cote/Cotes extrêmes

2170W/1-44

Date

1947-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

44 articles

Origine

CENTRE REGIONAL DE DEDOUANEMENT DES ULIS (service producteur)

CENTRE REGIONAL DE DEDOUANEMENT DES ULIS (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Registres de l'enregistrement des débits de boissons.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

2170W/29

Date

1996-1998

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CENTRE REGIONAL DE DEDOUANEMENT DES ULIS (service producteur)

CENTRE REGIONAL DE DEDOUANEMENT DES ULIS (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1998

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

25/09/2012

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques