3223W Dossiers individuels d'usagers des dispositifs aides financières, revenu de solidarité active (RSA), contrat d'engagement réciproque (CER) sortis en 2016

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3223W

Date

2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

0,10 ml

1 article(s)

Origine

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL / SERVICES SOCIAUX TERRITORIALISÉS / MAISON DÉPARTEMENTALE DES SOLIDARITÉS DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur)

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL / SERVICES SOCIAUX TERRITORIALISÉS / MAISON DÉPARTEMENTALE DES SOLIDARITÉS DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/03/2022

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Dossiers de famille prises en charge dans le dispositifs aides financières, RSA, CER.

Cote/Cotes extrêmes

3223W/1

Date

2016

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2016