962W/1-129
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
De 1 à 22 : servitudes (lignes électriques, canalisations, centre radio-électrique) (1967-1971). De 23 à 28 : procès-verbaux des séances de la Commission de contrôle des opérations immobilières (1969-1970). De 29 à 50 : procès-verbaux de séances de la Commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture (1969-1973). D e 51 à 129 : expropriations (1960-1974).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
sans délais
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Informations sur le traitement
05/11/2003
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques