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3299W Dossiers individuels des enfants sortis du dispositif accueil pupilles, enfants en garde, accueils provisoires, tutelles, délégations d'autorité parentale, jeunes majeurs en 2017 ; reliquat (2015)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3299W/1-220

Date

2015-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

33 ml

220 article(s)

Origine

DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION DE L ENFANCE  / SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE (service producteur)

DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE (avril 2021) / SERVICE APPUI ET ACCOMPAGNEMENT AUX PARCOURS (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/12/2022

Mode de classement

Chronologique et alphabétique

Autre instrument de recherche

3299W_Liste_nominative

Mots clés matières

aide sociale à l'enfance

Mots clés typologiques

dossier individuel

Cote/Cotes extrêmes

3299W/2-220

Date

1981-2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Ben.

Cote/Cotes extrêmes

3299W/26

Date

1993-2006

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2006