Cote/Cotes extrêmes
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Dommages de guerre : dossiers d'indemnisation pour la reconstruction :
1 - associations syndicales de reconstruction (1959 - 1960) ;
2 - Dommages agricoles, (1946 - 1961), Dommages immobiliers (1951 - 1953), Dommages mobiliers (1940 - 1965) ;
3 - 6 - Dommages industriels et commerciaux (1939 - 1966) 7 - 12 - Dossiers communaux de reconstruction et d'aménagement (1945 1959).
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
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Caractéristiques physiques
Conditions d'accès
sans délais
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Informations sur le traitement
27/01/2003
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