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AIDE SOCIALE A L'ENFANCE.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1869W/1-106

Date

2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

106 articles

Origine

SERVICE TRAITEMENT DE L INFORMATION (service producteur)

DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION DE L ENFANCE (service versant)

Modalités d'entrées

versement

Présentation du contenu

1 - 106 Dossiers nominatifs d'enfants suivis par l'aide sociale à l'enfance, sortis en 2004. Mesures : ordonnance de placement provisoire, garde, accueil provisoire, garde, accueil provisoire, contrat jeune majeur, suivi administratif.

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers du service aide sociale à l'enfance territorialisée sortis en 2004, mesures : ordonnances de placement provisoire, garde, accueil provisoire, contrat jeune majeur, suivi administratif, lettres TRO-YA.

Cote/Cotes extrêmes

1869W/99

Date

2004

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE TRAITEMENT DE L INFORMATION (service producteur)

DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION DE L ENFANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 2004

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

06/08/2014

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

aide sociale à l'enfance, 21e siècle

Mots clés typologiques

dossier individuel