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3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil des prud'hommes de Longjumeau par activités (1988-1992)

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Cote/Cotes extrêmes

3236W/1-105

Date

1988-1992

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

Présentation du contenu

Décisions classées par section correspondant à un secteur d'activité. Le secteur d'activité diverses regroupent toutes les activités qui ne correspondent par aux autres sections.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1992

Mots clés lieux

LONGJUMEAU Commune

Mots clés matières

affaire prud'homale

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

Cote/Cotes extrêmes

3236W/22-41

Date

1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1989

Date

1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1989

Mars-mai 1989.

Cote/Cotes extrêmes

3236W/38

Date

1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1989