2087W 1ère chambre civile : jugements et ordonnances (1973-1979).

1ère chambre civile : jugements et ordonnances.

Cote/Cotes extrêmes

2087W/1-31

Date

1973-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

31 articles

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires civiles : minutes. Contient notamment des divorces.

Langue des unités documentaires

Français