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2612W Contrôle des huissiers, dossiers de gestion : plaintes, réclamations, assermentations (1974-1980).

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Cote/Cotes extrêmes

2612W/1

Date

1974-1980

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

 PARQUET D EVRY (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1980

Mots clés matières

huissier de justice

Cote/Cotes extrêmes

2612W/

Date

1981-1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1996

Plaintes.

Cote/Cotes extrêmes

2612W/50

Date

1981-1994

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1994