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ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Les documents concernant la tutelle préfectorale sur l'administration communale postérieurs à 1940 prennent la suite de la sous-série 2O. Ils sont classés dans la sous-série 986 W. Les dossiers sont toujours classés par commune. Cependant, la période couverte étant plus restreinte (jusqu'à 1965 environ) et les dossiers d'importance inégale, la distinction en rubrique n'a pas été faite. Les documents sont donc analysés à la suite, dans le même ordre théorique toutefois, la voirie figurant en dernier. Conformément à la pratique concernant les archives contemporaines, 986 W s'est vu attribuer une cote par boite. Aussi, si les dossiers de plusieurs communes qui se suivent sont peu épais, ils figurent dans la même boîte sous la même cote. 986 W compte 176 cotes qui représentent 16 mètres linéaires.
Langue des unités documentaires
CORBEIL-ESSONNES. - Acquisitions de terrains pour la construction d'un marché couvert et d'une salle de réunion (1942) ; immeuble PION rue de la Pêcherie (1944) ; immeuble MARTIN pour aménagement des services administratifs (1945) ; immeuble LEVY pour les services d'incendie (1943-1949) ; immeuble à MESVES-SUR-LOIRE (NIEVRE) pour l'installation d'une colonie de vacances, plans (1947) ; immeuble rue Saint-Spire pour un école maternelle (1949) ; immeuble GUEPE pour une salle des fêtes (1955) ; terrain pour la construction d'un centre d'hébergement des travailleurs nord-africains (1953-1956) ; immeubles et terrains de la Société Darblay : chemin noir, musée Saint-Jean, plateau de MOULIN-GALANT (1955-1956) ; acquisition et aliénation d'immeuble (1958) ; aliénations, loyer, bail du presbytère (1951-1953).
Caractéristiques physiques
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
MARCHE DE DETAIL ECONOMIE,commerce, IMMEUBLE DE GRANDE HAUTEUR ADMINISTRATION,protection civile, BATIMENT ADMINISTRATIF ADMINISTRATION,administration générale, CENTRE DE VACANCES TEMPS LIBRE ET SOCIABILITE,tourisme, ECOLE EDUCATION,organisation scolaire, SALLE DE SPECTACLES TEMPS LIBRE ET SOCIABILITE,culture, FOYER EQUIPEMENT,immobilier, INDUSTRIE PAPETIERE ECONOMIE,industrie, PRESBYTERE OPINION,vie religieuse, MUSEE TEMPS LIBRE ET SOCIABILITE,culture, FINANCES COMMUNALES ADMINISTRATION,finances publiques, ADMINISTRATION COMMUNALE ADMINISTRATION,administration générale, CONTROLE DE LEGALITE ACTION, CONSTRUCTION (ACTION) ACTION, ACQUISITION FONCIERE EQUIPEMENT,urbanisme, CENTRE DE SECOURS ADMINISTRATION,protection civile, CONSTRUCTION SCOLAIRE EDUCATION,organisation scolaire, TRAVAILLEUR ETRANGER SOCIETE,emploi, 20è siècle