2023W Enregistrement de CORBEIL : successions, sommier, droit de bail, baux ruraux (1969-1997)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2023W/1-165

Date

1969-1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service versant)
CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service versant)

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur)
CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur)

Présentation du contenu

Fiches décès (1969-1978) ; déclarations de successions (3 janvier 1969 - 13 mars 1979) ; sommier des découvertes, successions non déclarées, mutations secrètes de jouissance, index alphabétique (20 octobre 1970-3 mars 1972) ; déclarations de droit de bail (1995-1998) ; déclarations des baux ruraux (1995-1997).

Cote/Cotes extrêmes

2023W/124-2023W/128

Date

1989-1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1996

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

2023W/124;2023W/126-128

Date

1995-1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1996

Cote/Cotes extrêmes

2023W/126-128

Date

1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1996

N°14411-15364.

Cote/Cotes extrêmes

2023W/127

Date

1996

Caractéristiques physiques

Papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1996

Langue des unités documentaires

Français