DOSSIERS SOCIAUX, ORDONNANCES DU TRIBUNAL POUR ENFANTS.

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Cote/Cotes extrêmes

966W/1-50

Date

1937-1974

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

50 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-49 : Dossiers sociaux, classement des dossiers nominatifs par ordre numérique 50 : ordonnances du tribunal pour enfants de CORBEIL-ESSONNES (1968-1974).

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers sociaux, numero 13201-13248.

Cote/Cotes extrêmes

966W/36

Date

1956-1970

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1970

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

06/06/2011

Mots clés lieux

Mots clés typologiques