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DOSSIERS DE BIENS VACANTS.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
BUREAU DES FINANCES DE L ETAT ET DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service producteur)
BUREAU DES FINANCES DE L ETAT ET DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service versant)
1-54 Dossiers de biens vacants (1968-1998).
Langue des unités documentaires
BAULNE. - Biens immobiliers vacants, ventes publiques : Mont de Fillon, AD n° 22-88, 309 et 770 m2 (1986-1992). BRETIGNY-SUR-ORGE. - Biens immobiliers vacants, ventes publiques : les Cheneaux, C n° 901, 842 m2 (1974-1991) ; Clos Valgorge, C n° 668, 1456 m2 (1988-1992) ; impasse du Parc, AM n° 60, 286 m2 (1988-1990). BOURAY-SUR-JUINE. - Biens immobiliers vacants, ventes publiques : le Pas Mauvais, A n° 705, 440 m2 (1987-1991). BREUILLET. - Biens immobiliers vacants, ventes publiques : Minerêt et Au-Dessus Folleville, deux parcelles (1988-1992). BRUNOY. - Biens immobiliers vacants, ventes publiques : 45 rue Marceau, AK n° 21, 385 m2 (1987-1990). CHAMPCUEIL. - Biens immobiliers vacants, ventes publiques : Terriers à Pescheux et la Couture, quatre parcelles (1986-1991). CONGERVILLE-THIONVILLE. - Biens immobiliers vacants, ventes publiques : les Fravillés, W n° 38p, 4157 m2 (1989-1992). CORBEIL-ESSONNES. - Biens immobiliers vacants, ventes publiques : 14 Grande Rue, BC n° 140, 53 m2 (1988-1992) ; sentier Hauts Vignons, AW n° 90, 1218 m2 (1981-1990). MORANGIS. - Biens immobiliers vacants, ventes publiques : 47 rue du Général Leclerc, M n° 93, 440 m2 (1990).
Caractéristiques physiques
BUREAU DES FINANCES DE L ETAT ET DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service producteur)
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES (service versant)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
