AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1210W/1-162

Date

1938-1975

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

162 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers d'expropriations (1940-1964) ; correspondance des procureurs et du parquet (1940-1959) ; dossiers de testament (1940-1944) ; dossiers de divorce (1940-1945) ; dossiers de ventes (1940-1947) ; statistiques des parquets (1940-1975) ; dossiers d'adoption (1941-1945) ; warrants agricoles (1941-1947) ; rapports d'expertise (1941-1948) ; tickets de rationnement (1941-1942) ; registres de procès-verbaux (1941-1962) ; dossiers de référés (1941-1971) ; purges (1942-1947) ; dossiers de pièces à conviction (1942-1955) ; dossiers de pupilles de la Nation (1942-1967) ; dossiers de terroristes (1943) ; dossiers de recours en grâce (1943-1945) ; débits de boissons (1943-1948) ; dossiers de successions (1943-1948) ; jurys d'assise (1943-1958) ; jugements correctionnels (1944-1945) ; registres de réhabilitation (1944-1955) ; assistance judiciaire (1944-1961) ; demandes de naturalisation (1945-1956) ; dossiers d'accidents du travail (1949-1959) ; faillites (1951-1955) ; expertises à Orly (1954-1955) ; baux ruraux (1955-1958) ; procédures (1970-1971) ; réquisitions (1974-1975).

Langue des unités documentaires

Français

Parquet. - Correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1210W/29

Date

1940-1941

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1941

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

26/05/2004