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3029W_Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossiers (1919-2022).

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Cote/Cotes extrêmes

3029W/1-3142

Date

1919-2022

Origine

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service producteur)

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2022

Mots clés matières

installation classée

Cote/Cotes extrêmes

3029W/184-251, 3029W/836-3029W/863, 3029W/2983

Date

1970-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2013

Mots clés lieux

LISSES

Cer Gallia Lisses, 2 rue Thomas Edison (Gup n° 20080405).

Cote/Cotes extrêmes

3029W/195

Date

1991-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2012