Lois, décrets, arrêtés, ordonnances, circulaires réglementant l'exécution des opérations de remembrement rural

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Bibliothèque / INQUARTO

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Bibliothèque / INQUARTO

Cote/Cotes extrêmes

INQUARTO/1-3553

Date

s.d.

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé

Lois, décrets, arrêtés, ordonnances, circulaires réglementant l'exécution des opérations de remembrement rural

Cote/Cotes extrêmes

INQUARTO/445

Date

1967

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Ministère de l'agriculture

Conditions d'accès

sans délais

Pagination

162 p

Mots clés matières

20e siècle, remembrement rural, administration centrale

Mots clés lieux

FRANCE

Mots clés typologiques

texte officiel

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