B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Maréchaussée et police : arrêts, ordonnances, arrêts du conseil d'Etat, ordonnances de police du Châtelet de Paris, procès-verbaux de noyés trouvés dans la rivière de la Ferté, de personnes trouvées mortes ou ensanglantées dans les rues de la Ferté, avis sur les premiers soins à donner à un noyé, tarif et vente de pain, de grains, tarif des droits du domaine, déclarations de grossesse et d'enfants trouvés (1679-1767)

Cote/Cotes extrêmes

B/1861

Date

1679-1767

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ROYAL DE LA FERTE-ALAIS (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1767

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

Mots clés typologiques