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FONDS DE LA TUTELLE PREFECTORALE SUR LES FABRIQUES.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Le tribunal de commerce de Corbeil a été créé par décret du 23 février 1891, avant cette date c'était le tribunal de première instance qui jugeait commercialement conformément à la loi des 10-15 septembre 1807. Son installation solennelle eut lieu en février 1892. Le fonds est très complet.
Langue des unités documentaires
État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent (série BB Justice), tome IV, Paris, 1947-1956, 3 fascicules in 8°. Fascicule 1 (1947. LXXXIII-164 p.) : Introduction, par G. Bourgin (étude institutionnelle et archivistique), BB1 à BB25* ; fascicule 2 (1955, p. 165-254) : BB26 à BB34, avec supplément, additions et corrections au fascicule 1 ; fascicule 3 (1956, p. 249-300) : Table alphabétique, par P. Cavailler.
Autres données descriptives
Répertoire numérique établi par Olivier GORSE, 1997.
Informations sur le traitement
Dons, legs et fondations. - Cheptainville : dame Thorin (1828), veuve Andrieu (1830), Chaudet (1841), veuve Audot (1871) ; Chevannes : veuve Irisson (1853) ; Chilly-Mazarin : Parquet (1846), Séjourné (1866), Frère (1868) ; Congerville : Pavard (1843), Huguenot (1887) ; Corbeil : veuve Brière (1823), dame de Boisneuf (1834) ; Le Coudray : maréchal Jourdan (1821) ; Courances : dame de Nicolaÿ (1818-1819), veuve de Nicolaÿ (1821), veuve Maillard (1841) ; Dourdan : Chardon de Chaumont (1824), veuve Sanson (1828), Charpentier (1829), demoiselle Potet (1829), veuve Aufroy (1830), demoiselle Charpentier (1833),veuve Merle (1835), dame de Metz (1835), veuve Mathis (1838), veuve Guenée (1838), demoiselle Gaillard (1843), veuve Guignard de Belleville (1844) ; Egly : dame Lachaud (1807), veuve Favard (1838)
Etampes : Notre-Dame (1826-1888) : Denervaux (1826), Denizet (1827), veuve Philippon (1833), Bouquin de la Souche (1844), Bouquin du Boulay (1845), demoiselle Légat (1883), demoiselle Chevallier (1888)
Saint-Basile (1818-1847) : Ramon (1818); de Saint-Mars (1823), dame Pierre (1829), demoiselle de Bonnevaux (1830), demoiselle Leroy de la Grange (1831), Dupré de Saint-Maur (1840), dame Remond (1841), demoiselle Poilloue de Bonnevaux (1842), veuve Picard de Noir-Epinay (1842), Lefebre (1843), demoiselles Poilloue de Bonnevaux et de la Borde, fondation d'une école (1845), demoiselle Hély (1847)
Saint-Gilles (1833-1837) : demoiselle Chazotier (1833), veuve Boyard (1837), Saint-Martin (1887-1898) : demoiselle Delamarche (1887), dame Fouret (1888) ; La Ferté-Alais : Lartigue (1810), Beillet (1830), Baudichon (1834), Verdier (1834), Robert (1836) ; Fleury-Mérogis : veuve Beziers (1843) ; Gometz-le-Châtel : rentes : Boulet (1845-1846), Hamelin (1846), Renaud, Hamelin et Chevalier (1857-1858), Brisset (1877-1878), Mary (1880-1882), Liermain (1896), biens Liernay (1897) ; Grigny : Tercier (1836) ; Guillerval : Duverger (1830) ; Itteville : abbé Denis, objets du culte (1834), dame de Rougé (1838) ; Lardy : dame Regnier (1827), dame de Rougé (1838) ; Leuville : veuve Hebert (1843).
Caractéristiques physiques
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
CHEPTAINVILLE, CHEVANNES, CHILLY-MAZARIN Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), COURANCES, DOURDAN Commune, EGLY, ETAMPES Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, FLEURY-MEROGIS, GOMETZ-LE-CHATEL, GRIGNY Commune, GUILLERVAL, ITTEVILLE, LARDY, LEUVILLE-SUR-ORGE, CONGERVILLE-THIONVILLE
