Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale: contrats de travail (1999).

Aide à la recherche

PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT POUR L'EMPLOI DES SALARIES A TEMPS PARTIEL.

Déplier tous les niveaux

PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT POUR L'EMPLOI DES SALARIES A TEMPS PARTIEL.

Cote/Cotes extrêmes

2111W/1-201

Date

1985-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

201 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers pré-retraite progressive, convention, bulletins d'adhésion (1999) ; allocation spéciale licenciement (1999) ; dossiers abattement 50% (1992) ; dossiers abattement 30 %, emploi salariés a temps partiel (1993-1998).

Langue des unités documentaires

Français