Permis de construire. - Permis de construire n°91-82-U0038 accordé à la Société immobilière ""European Homes"" pour la construction du lotissement ""les Hameaux de Saint-Germain"" à SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL : décisions d'octroi d'aides à l'accès à la propriété, autorisations de transfert et refus d'autorisation de transfert.

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CONSTRUCTIONS SCOLAIRES, LOTISSEMENTS.

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CONSTRUCTIONS SCOLAIRES, LOTISSEMENTS.

Cote/Cotes extrêmes

1623W/1-13

Date

1965-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

13 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-4 : Constructions scolaires : construction des collèges, attribution des marchés publics, documentation, 1966-1980. - 5-13 : Permis de construire : attribution de permis aux sociétés immobilières en charge de programmes immobiliers de lotissements résidentiels, dossiers des demandeurs, 1965-1986. Ce versement fait suite au fonds de la DDE versé en 2000, relatif à la voirie et aux grands équipements collectifs (1502W).

Langue des unités documentaires

Français