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3426W Dossiers d'instruction des demandes de subventions, notifications et pièces comptables (2014)

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Cote/Cotes extrêmes

3426W/1-31

Date

2013-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

4,65 ml

31 article(s)

Origine

DIRECTION DE LA CULTURE ET DE L'ACTION INTERNATIONALE / SERVICE CULTURE, ACTION INTERNATIONALE ET TERRITOIRES (service producteur)

DIRECTION DE LA CULTURE ET DE L'ACTION INTERNATIONALE / SERVICE CULTURE, ACTION INTERNATIONALE ET TERRITOIRES (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 24/06/2024

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Mots clés matières

Aides aux projets des territoires : Grigny, Morangis, communauté de communes Les Portes de l'Essonne, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon.

Cote/Cotes extrêmes

3426W/23

Date

2013-2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

tri(Cadre méthodologique) 10 ans après 2014

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Mots clés matières