1071W/1-28
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1-22 Tribunal de commerce de CORBEIL : 1-12 registres du commerce (1939-1954), 13-15 registres des sociétés (1937-1954), 16-22 registres des métiers (1942-1962) ; 23-28 Tribunal de commerce d'ETAMPES : 23-24 registres du commerce et des sociétés (1937-1954), 25-26 registres des sociétés (1937-1954), 27 registre des métiers (1936-1959), 28 répertoire des artisans (1936-1959).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1946
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
08/04/2004
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques