840W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisations pour des dommages immobiliers et mobiliers ; dommages des services publics (1940-1968)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

840W/1-4

Date

1940-1968

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

4 articles

Origine

CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers d'indemnisations pour des :

1 ; 4 Dommages immobiliers et mobiliers (1941-1968) ;

2 - 3 Dommages des services publics (1940-1963).

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Liste nominative

Cote/Cotes extrêmes

840W2-840W/3

Date

1940-1963

Palaiseau YA 442 Sp, hôpital-hospice, sinistre du 18 août 1944 (1944-1963) ; YA Sp 441, groupe scolaire rue des écoles, sinistre du 18 août 1944 (1944-1963) ; YA 440 Sp, groupe scolaire route de Corbeil, sinistre du 18 août 1944 (1944-1961) ; YA 438 sp, groupe scolaire du Pileu, sinistre du 18 août 1944 (1944-1961) ; Ris-Orangis YA 1885 Sp, véhicules et matériel d'incendie, sinistre du 22 août 1944 (1944-1961) ; Saintry YA 13765 Sp, église, sinistre du 13 août 1944 (1944-1961) ; Sainte-Geneviève-des-Bois YA 2059 Sp, éclairage public (1944-1961).

Cote/Cotes extrêmes

840W/3

Date

1944-1963

Caractéristiques physiques

Papier

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1963

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

14/10/2002