AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

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Cote/Cotes extrêmes

1894W/1-98

Date

1976

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

98 articles

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

PARQUET D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1 - 98 : minutes des jugements du tribunal correctionnel (1976).

Langue des unités documentaires

Français

Affaires correctionnelles : minutes des jugements (09 - 10/03/1976).

Cote/Cotes extrêmes

1894W/22

Date

1976

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1976

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

05/07/2007

Mots clés lieux

Mots clés typologiques