AFFAIRES CIVILES.

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Cote/Cotes extrêmes

2087W/1-31

Date

1973-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

31 articles

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires civiles : minutes.

Langue des unités documentaires

Français

Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements (mars-avril 1979).

Cote/Cotes extrêmes

2087W/22

Date

1979, Du 1er mars 1979 au 29 mars 1979, Du 02 avril 1979 au 30 avril 1979

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1979

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

11/01/2011

Mots clés lieux

Mots clés typologiques