Archives de l'Association des propriétaires aux lieux dits Bois-Pinard, Clos-Culbuteau, Gros Bois d'YERRES, siège social 82 rue Paul Doumer à Yerres, crée contre le projet de création d'une bretelle d'autoroute (plan 14) reliant l'autoroute du Sud de Paris à la hauteur de Corbeil et la route nationale n°19 vers Villecresnes : statuts des intérêts communs d'YERRES (1922), registre destiné à recevoir les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l'administration de l'Association du 26/1/1964 au 2/5/1965, règlement d'urbanisme concernant le plan directeur d'urbanisme intercommunal pour les communes de BOUSSY-SAINT-ANTOINE, BRUNOY, CROSNE, EPINAY-SOUS-SENART, MONTGERON, QUINCY SOUS SENART, VALENTON, VARENNES JARCY, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, YERRES (s.d.), comptes-rendus de réunion (1963-1964), statuts de l'Association des propriétaires aux lieux dits Bois Pinard, Clos-Culbuteau, Gros-Bois d'YERRES ( 12 ex.),(1964), Journal officiel du 27/2/1964 concernant la création de l'Association (2 ex.), courriers au sous-préfet, au maire de la commune d'YERRES, au Directeur départemental du ministère de la construction , à l'inspecteur des finances, lettres de soutien à l'association (1964), déclaration de société à la sous-préfecture 8 février 1964, liste des membres adhérents à l'Association, bulletins d'adhésion à l'association (1964), presse, le Parisien du 5.6.1964.

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PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE (ACHAT, DON, LEGS, DEPOT).

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PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE (ACHAT, DON, LEGS, DEPOT).

Cote/Cotes extrêmes

1J/1-1223

Date

1207-2021

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

1223 articles

Présentation du contenu

Les Archives départementales ont pour vocation principale de recevoir les papiers versés par les administrations publiques. Cependant, ce n'est pas, loin de là, leur unique source d'enrichissement. Les archives privées, provenant de personnes physiques ou morales, viennent en effet accroître sensiblement les collections : entrés par don, legs, achat ou encore confiés en dépôt, tous ces documents sont classés dans la série J des Archives départementales, créée par une circulaire du 15 avril 1944 pour recueillir les seuls documents entrés par voie extraordinaire. Le volume des documents qui entre dans cette série est très variable, selon qu'il s'agit, par exemple, de lettres isolées ou d'un fonds de seigneurie. Aussi, depuis 1965 (circulaire AD 65-29 de la Direction des Archives de France), a-t-on subdivisé la série J en sous-série.

La sous-série 1J est destinée à ne regrouper que les documents isolés ou les petits fonds n'excédant pas un carton d'archives. Conçue pour recueillir, quelle que soit leur date, des documents de toute nature et de toute provenance, la sous-série 1J est évidemment très hétéroclite : des terriers y voisinent avec des livrets d'ouvriers, un prospectus de vente avec des images de communion solennelle. Bien que qualifiée d"extraordinaire", la procédure d'entrée des fonds privés est heureusement beaucoup plus fréquente que ce qualificatif pourrait le laisser supposer. Nombreux sont les particuliers, associations, entreprises ... qui confient chaque année leurs papiers aux Archives, dans le souci d'assurer les meilleures conservation et diffusion possibles à ce qui constitue le patrimoine de tous.

Les documents sont généralement accessibles immédiatement, sauf conditions particulières d'accès mentionnées (délai de respect de la vie privée, notamment).

Langue des unités documentaires

Français