B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Appel des justices secondaires au Bailliage royal de la Ferté-Alais : justice de Valpuiseaux .- procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1670-1765))) dont de nombreuses pièces concernant le fief de la Grange Sans Terre ; comptes des dîmes (1608-1609), pièces concernant les dîmes de la cure de Valpuiseaux (1609-1665) . Pièces concernant la commune de Bouville .- un extrait du registre des causes d'audiences du bailliage de la Ferté Alais (1602, 1724) ; pièce concernant un prisonnier renvoyé à Bouville (1607), sentence sur procès criminel contre Claude Le Normant greffier à Bouville (1620) ; seigneurie de Farcheville : enchère de la terre de Farcheville (1634), procès verbal de visite du parc et château de Farcheville (1635-1636), évaluation de la terre de Farcheville (1674), sentences concernant la terre de Farcheville (1682-1724)

Cote/Cotes extrêmes

B/1897

Date

1602-1765

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ROYAL DE LA FERTE-ALAIS (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1765

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011