TUTELLE JUDICIAIRE.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2332W/1-83

Date

1981-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

83 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL DE POLICE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Modalités d'entrées

versement

Présentation du contenu

Dossiers de procédure de tutelles majeurs de 2000 et 2001 (+ 1 boîte de minute de 1981). Dossiers de procédure de tutelles mineurs de 2000, 2001 et 2002.

Langue des unités documentaires

Français

Commissions rogatoires (janvier 2000).

Cote/Cotes extrêmes

2332W/64

Date

2000

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2000

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

17/07/2014