Contient notamment : 

Pièces de procédure : 

• N° 1 - Demande de commission de garde sédentaire au Grenier à sel de DOURDAN faite par Jacques MOREAU D'AUBIGNY demeurant audit DOURDAN, accordée par Jacques FORCEVILLE, bailleur pour le roi des Fermes Générales Unies, transmise au procureur du roi et acceptée par Claude DESLANDRES, conseiller du roi et président dudit Grenier à sel (30 septembre 1743).
• N° 2 - Reconduction du droit de vente du sel à la petite mesure en la ville de DOURDAN accordée par Claude DESLANDRES, président du Grenier à sel dudit DOURDAN, Pierre FOUGERANGES, grenetier et Pascal GENEST, contrôleur dudit Grenier à sel, à, Marie-Louise SIMONOT demeurant audit DOURDAN dont l'autorisation originelle de vente lui fut donnée en 1728 par le Grenier à sel d'ETAMPES dont faisait partie la ville de DOURDAN à l'époque (1er octobre 1743).
• N° 3 - Nomination de Margueritte Prévost, demeurant à Gometz-la-Ville, femme du sieur Ségalin, comme regratière pour la revente du sel à la petite mesure ou au poids audit lieu, faite par Jacques Forceville, bailleur des Fermes Générales Unies notamment pour les petites et grandes gabelles  (28 février 1744).
• N° 24 - Nomination de Florent Desnus comme greffier au Grenier à sel de Dourdan (20 décembre 1762).
• N° 25 - Lettre de commission et d'installation de Pierre-Allexandre Flabée, garde des Fermes générales du roi à la sous-brigade de Gonesse [Val-d'Oise], pour surveiller la fabrication de faux sel, poursuivre les faux-sauniers et empêcher la sortie du sel hors des frontières du royaume (19 novembre 1765).

au bout de 75 ans à partir de 1790

Pièces de procédure : Demandes de commissions (c'est à dire d'emploi) au Grenier à sel de DOURDAN accordées par le bailleur des Fermes Générales Unies, communiquées au procureur du roi et acceptées par le président dudit Grenier à sel.

15/06/2011