ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

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Cote/Cotes extrêmes

1661W/1-74

Date

1964-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.

Langue des unités documentaires

Français

Zone d'aménagement concerté. - Centre Ville Jeu de Paume à FORGES-LES-BAINS (dossier n°169), délibération du 27/12/1993 ; ouverture à la concertation et bilan le 27/05/1994 ; dossier de création : délibération du 27/05/1994 et contrôle de légalité du 22/07/1994 ; délibération à rapporter ; prise en compte des remarques par délibération du 22/12/1994 et contrôle de légalité du 01/03/1995 ; dossier arrêté avant enquête publique par délibération du 10/02/1995 ; arrêté d'enquête publique du 09/03/1995 avec avis défavorable ; contrôle de légalité du 14/08/1995 : ZAC caduque. ZAC de Villarceau à NOZAY : bilan de la concertation par délibération du 23/03/1994 ; dossier de création par délibération du 14/06/1994 et contrôle de légalité du 19/08/1994 ; prise en compte des remarques et approbation de la création le 27/03/1995 ; contrôle de légalité du 16/06/1995 (étude d'impact non-conforme, compatibilité avec le SECAM) ; délibération du 01/02/1996 demandant la suppression de la ZAC.

Cote/Cotes extrêmes

1661W/59

Date

1993-1996

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

22/01/2004